Quelle fiscalité s’applique aux gains du Prop Firm Trading ?

Le système de Prop Firm Trading a la cote.

De plus en plus de traders se tournent vers ces sociétés, qui semblent offrir bon nombre d’avantages, comme l’accès à un plus grand capital. 💰 

Cependant, si vous avez la chance (ou le talent) d’intégrer une Prop Firm et de réaliser des gains, vous devrez nécessairement les déclarer aux impôts et autorités compétentes.

Si vous vous demandez quelle fiscalité s’applique aux gains du Prop Firm Trading, ou sous quel régime vous opérez en qualité de trader pour une Prop Firm, voici quelques réponses. 👍 

⚠️ Bien évidemment, chaque Prop Firm dispose de son propre mécanisme. Les informations que je vais vous donner sont d’ordre généraliste et s’appuient sur l’exemple de FTMO. Veillez donc à approfondir vos recherches dans le cas où vous travailliez avec une autre société.

Mais avant de commencer, définissons d’abord ce qu’est le Prop Firm Trading.

Qu’est-ce que le Prop Firm Trading ?

On parle de Prop Trading lorsqu’une entité investit son propre capital sur les marchés financiers et pour son propre compte.

Il s’agit d’un moyen alternatif pour les sociétés, les banques ou toute institution financière d’augmenter potentiellement un peu plus leurs profits. 📈

Bien que ce système existe depuis longtemps, l’arrivée d’Internet a fait naître une nouvelle forme de Prop Trading.

Aujourd’hui on assimilera davantage le terme Prop Firm Trading, à ces sociétés en ligne qui louent leur capital à des traders indépendants, dans le but que ces derniers les aident à générer du profit sur les marchés financiers.

Les Prop Firms sont pour les traders, un bon moyen de “jouer” avec le capital de ces entreprises, et donc d’avoir accès à des fonds plus importants.

Mais avant ça, les traders doivent passer toute une série de tests ou de challenges pour prouver leur capacité à gérer le risque et à réaliser des opérations bénéficiaires.

Dès lors qu’un trader réussit le test, il signe un contrat avec la Prop Firm et devient Funded (le terme pour désigner un trader financé par la société). Il a alors accès à un Compte Performance, sur lequel il trade avec le capital de la société.

Voilà pour les grandes lignes.

Intéressons-nous maintenant aux petites lignes. 😅

Point sur la légalité des Prop Firm Trading ⚖️

Sachez que le Prop Firm Trading est une activité illégale si vous-même n’êtes pas habilité par des organismes comme l’ORIAS et l’AMF.

En effet, sans habilitation vous n’avez pas le droit de prendre position sur les marchés financiers en utilisant le capital d’une société tiers.

Même en ayant une activité professionnelle pour déclarer vos revenus du trading, sans autorisation des instances financières, trader avec les fonds d’une entreprise est interdit. ⛔️

Pourtant c’est bien ce que l’on entend lorsque en parlant de Prop Firm Trading…

Alors pour contrer cette mesure, les Prop Firms ont trouvé un moyen de rester sur le seuil de la légalité. ✅ 

Explications.

➡️ C’est la Prop Firm et uniquement la Prop Firm qui prend position sur les marchés financiers, et non vous.

Car elle est habilitée à le faire, et vous non.

D’ailleurs, en tant que trader pour une Prop Firm, vous ne trader pas, ni avez réellement accès au portefeuille ou capital de la société. 💳 ❌ 

Même si vous êtes Funded, en réalité, vous prenez position sur un compte démo.

Ce qui signifie que vous n’êtes pas à proprement parler “trader”, mais plutôt un prestataire de service.

➡️ Vos revenus ne sont pas issus de l’achat-revente de produits financiers. Vos revenus sont issus des commissions que vous verse la Prop Firm pour le service que vous leur avez rendu.

De quel service au juste ? 🤔

Très simplement, la Prop Firm vous laisse jouer avec un compte démo, puis va elle-même décider ou non de suivre/copier votre stratégie de trading.

👉 C’est bien la Prop Firm qui prend position sur les marchés, et qui réalise ses propres bénéfices avec son propre capital.

Pour vous “remercier”, la Prop Firm vous verse un pourcentage de ses bénéfices (les commissions). 💰 

En tant que Funded pour la société, c’est comme si vous émettiez un simple avis sur la bonne démarche à suivre pour investir.

De cette manière-là, l’activité de Prop Firm Trading est tout à fait légale. ✅ 

Maintenant, voyons quel statut juridique choisir pour vous lancer.

Les démarches, la déclaration et la fiscalité en Prop Firm Trading

Si vous générez des revenus grâce aux commissions versées par les Prop Firms, alors il faudra obligatoirement les déclarer.

Pour se faire, il vous suffit de vous enregistrer comme auto-entrepreneur auprès de l’URSSAF. Vous serez alors en mesure de déclarer vos revenus, et d’être dans la légalité.

La démarche est extrêmement simple pour ouvrir une micro-entreprise.

💡 A noter tout de même, qu’il est inutile d’ouvrir une auto-entreprise si vous ne réalisez pas encore de chiffre d’affaires avec votre activité.

N’entammez pas les démarches, si vous n’avez même pas encore passé les tests de la Prop Firm.

Dès lors que vous toucherez des revenus réguliers, vous pourrez vous déclarer en tant qu’auto-entrepreneur. 👍 

Les commissions issues du Prop Firm Trading sont des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Vous devrez donc payer tous les mois des cotisations sociales auprès de l’URSSAF, de l’ordre de 21.2% (pourcentage indexé sur votre chiffre d’affaires – source URSSAF 2023).

Pensez également à opter pour le versement libératoire pour le paiement de vos impôts sur cette activité.

Jusqu’à 39100€ de chiffre d’affaires, vous n’aurez pas de TVA à déclarer.

Le plafond de l’auto-entreprise pour ce genre d’activité est fixé à 77700€ de CA. Si vous dépassez ce montant, il faudra alors choisir une nouvelle structure juridique (SARL, SAS, etc.).

L’activité de trader en Prop Firm n’est pas encore réellement reconnue, vous avez la possibilité de choisir le code APE 7022Z (activité de conseil pour les affaires et autres).

Il est, me semble-t-il, celui qui se rapproche le plus de cette activité.

⚠️ Bien entendu, je ne suis ni fiscaliste, ni comptable. Les informations données sont issues de mon expérience personnelle, et peuvent avec le temps être incorrectes.

Concernant les démarches, les chiffres donnés ci-dessus, je ne peux que vous recommander de vérifier l’exactitude des données en consultant les sites des entités compétentes, comme le site de l’URSSAF ou des impôts.

Quoiqu’il en soit, trader pour les Prop Firms est un business qui fonctionne et qui attire de plus en plus de personnes.

Malheureusement il se peut que vous rencontriez la route de sociétés malhonnêtes.
Alors prenez garde à travailler avec des Prop Firms sérieuses.